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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pandora's Toy Box dont le siège social est à Santeny (94440), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 489 776 435 ci-après dénommée "Pandora's Toy Box" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Pandora's Toy Box" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pandora's Toy Box et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pandora's Toy Box, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pandora's Toy Box
Pandora's Toy Box se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Pandora's Toy Box
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies présentent les figurines assemblées et peintes à titre d’exemple. Celles-ci sont vendues non montées et non peintes. Les éléments de décor, peinture et colle ne sont pas fournis.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pandora's Toy Box se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– créer un compte sur le site en remplissant toutes les coordonnées demandées ;
– constituer son panier ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement selon les conditions et le mode de paiement choisis.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit :
- par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- par chèque
- par virement bancaire
Dans ces 2 derniers cas, les produits ne seront expédiés qu’à réception du paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera fourni une facture par courrier électronique faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la section « adresse de livraison » du site.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pandora's Toy Box. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : vincent@kraken-editions.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Pandora's Toy Box sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pandora's Toy Box.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pandora's Toy Box.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Pandora's Toy Box se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pandora's Toy Box. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/01/2008 enregistrée sous le numéro 1273179.

Archivage - Preuve
Pandora's Toy Box archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Pandora's Toy Box seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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